Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

53 arrêts

  1. ATF 149 V 203Assurances sociales · 2023 Assurance-accidents facultative ; droit à une rente d'invalidité en cas d'accident survenu après l'âge ordinaire de la retraite ; interprétation d'un contrat de droit administratif ; dérogation à l'art. 18 al. 1 in fine LAA ; protection de la bonne foi
  2. ATF 148 V 419Assurances sociales · 2022 Cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA ; rapport avec l'abattement sur le salaire statistique à cause de l'âge
  3. ATF 148 V 138Assurances sociales · 2022 Examen du lien de causalité adéquate entre un accident et des troubles psychiques lorsque la question du lien de causalité naturelle a été laissée ouverte
  4. ATF 147 V 207Assurances sociales · 2021 Examen de la causalité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  5. ATF 147 V 35Assurances sociales · 2021 Aide et soins à domicile
  6. ATF 144 V 411Assurances sociales · 2018 Couverture d'assurance en cas de placement à l'essai
  7. ATF 143 V 385Assurances sociales · 2017 Fin de la couverture d'assurance
  8. ATF 142 V 435Assurances sociales · 2016 Cause naturelle ou accidentelle du décès
  9. ATF 141 V 30Assurances sociales · 2015 Remise d'un moyen auxiliaire (prothèse de type C-Leg)
  10. ATF 139 V 514Assurances sociales · 2013 Cumul de prestations d'assurance. L'assureur-accidents qui a accordé une rente ordinaire ou "définitive" d'invalidité ne peut pas suspendre le droit à cette prestation lorsque l'assuré bénéficiaire perçoit des indemnités journalières de l'assurance-invalidité, sous réserve des règles sur la surin…
  11. ATF 139 V 457Assurances sociales · 2013 Recommandation n° 7/87 "Employés occupés à temps irrégulier" du 4 septembre 1987, révisée le 17 novembre 2008, de la Commission ad hoc sinistres LAA
  12. ATF 139 V 327Assurances sociales · 2013 Lésions corporelles assimilées à un accident
  13. ATF 136 V 339Assurances sociales · 2010 Début et suspension de l'assurance-accidents obligatoire
  14. ATF 136 V 141Assurances sociales · 2010 Compétence ratione materiae du tribunal arbitral
  15. ATF 135 V 269Assurances sociales · 2009 A Art. 9 al. 1 et art. 18 al. 1 LAA ; notion de maladie professionnelle ; droit à la rente en cas de changement de profession rendu nécessaire par une sensibilisation à des substances nocives
  16. ATF 135 V 88Assurances sociales · 2009 Obligation de prendre en charge des frais de sauvetage
  17. ATF 134 V 412Assurances sociales · 2008 Assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine
  18. ATF 134 V 340Assurances sociales · 2008 Entreprise téméraire ; réduction des prestations
  19. ATF 134 V 277Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations en espèces allouées aux survivants
  20. ATF 134 V 189Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical ; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en raison du refus par l'assuré de se soumettre à un traitement médical raisonnablement exigible

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