Tribunal fédéral

Jurisprudence : Droit pénal des mineurs (DPMin)

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 arrêts

  1. 6B_839/2025Ire Cour de droit pénal · 25.3.2026 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  2. 6B_244/2026Ire Cour de droit pénal · 2.6.2026 Lésions corporelles graves; dommages à la propriété; indemnité
  3. 7B_853/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Libération conditionnelle de la mesure de traitement pour jeune adulte
  4. 6B_681/2025Ire Cour de droit pénal · 2.7.2026 Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance; principe d'accusation; droit d'être entendu; arbitraire; sursis; expulsion
  5. 7B_1411/2025IIe Cour de droit pénal · 24.2.2026 Conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  6. 6B_738/2025Ire Cour de droit pénal · 12.11.2025 Imputation de la durée du placement d'un mineur (art. 32 DPMin) et d'une détention extraditionnelle (art. 51 CP) sur une peine privative de liberté
  7. 7B_956/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Procédure pénale des mineurs; ordonnance de classement
  8. 7B_330/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  9. 7B_389/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Détention préventive provisoire pendant l'exécution d'une mesure
  10. 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  11. 7B_718/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes, recours (7B_795/2025) contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 juillet 2025 (n°539 - PM24.018413-CHK [7B_718/2025])
  12. 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
  13. 6B_967/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
  14. 6B_145/2021Cour de droit pénal · 3.1.2022 Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  15. 6B_1112/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  16. 6B_54/2021Cour de droit pénal · 26.9.2022 Fixation de la peine, indemnité; arbitraire, etc
  17. 6B_712/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence, etc

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