Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le libre passage (LFLP)

31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

19 arrêts

  1. 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
  2. 9C_600/2025IIIe Cour de droit public · 10.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  3. 5A_540/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
  4. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  5. 5A_169/2025IIe Cour de droit civil · 8.9.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants, partage des avoirs de prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
  6. 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  7. 9C_430/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Prévoyance professionnelle
  8. 9C_350/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  9. 9C_349/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  10. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2016
  11. 5A_28/2024IIe Cour de droit civil · 18.6.2024 Inventaire dans la faillite, saisissabilité des avoirs de prévoyance du failli
  12. 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle
  13. 2C_908/2011IIIe Cour de droit public · 23.4.2012 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  14. 8C_690/2023IVe Cour de droit public · 2.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  15. 9C_430/2022IIIe Cour de droit public · 16.11.2023 Prévoyance professionnelle
  16. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
  17. 9C_517/2022IIe Cour de droit social · 30.11.2022 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  18. 5A_385/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Inventaire de la faillite
  19. 9C_242/2022IIIe Cour de droit public · 17.12.2013 Prévoyance professionnelle

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