Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les avocats (LLCA)

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

57 arrêts

  1. 7B_1352/2025IIe Cour de droit pénal · 2.4.2026 Capacité de postuler de l'avocat
  2. 6B_791/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Diffamation; menaces; tentative de contrainte; contrainte; pornographie dure; levée de séquestre; arbitraire
  3. 5A_917/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Capacité de postuler (action en partage de copropriété)
  4. 2C_58/2026IIe Cour de droit public · 4.8.2026 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un avocat; avertissement
  5. 9C_278/2026IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité
  6. 7B_1144/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2026 Levée partielle de scellés
  7. 2C_506/2024IIe Cour de droit public · 4.5.2026 Assistance administrative (CDI CH-ES), secret professionnel de l'avocat
  8. 9C_577/2024IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Prévoyance professionnelle
  9. 5A_627/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Protection de la personnalité, assistance judiciaire
  10. 5A_573/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Interdiction de postuler de l'avocat
  11. 2C_82/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Procédure disciplinaire, avocat
  12. 2C_611/2024IIe Cour de droit public · 2.6.2025 Avocat; sanction disciplinaire; avertissement
  13. 2C_537/2024IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Sanction disciplinaire; avertissement
  14. 2C_420/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Sanction disciplinaire; amende
  15. 7B_984/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Levée de scellés
  16. 7B_661/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Révocation d'une défense d'office; interdiction de postuler signifiée à un avocat (recours irrecevable)
  17. 7B_240/2025IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Procédure pénale; interdiction de postuler
  18. 6B_993/2022Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  19. 5F_16/2024IIe Cour de droit civil · 9.9.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_281/2023 du 2 mai 2024, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 mai 2024 (5A_281/2023 (Arrêt ST20.019928-230053 19))
  20. 5D_32/2024IIe Cour de droit civil · 25.10.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)

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