Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 arrêts

  1. ATF 114 Ib 362Droit administratif · 1988 Recours contre les décisions statuant sur les oppositions aux projets définitifs de routes nationales (art. 27 LRN)
  2. ATF 110 Ib 398Droit administratif · 1984 Opposition au projet définitif d'un tronçon de route nationale (art. 27 LRN)
  3. ATF 109 Ib 285Droit administratif · 1983 Ordonnance sur les routes nationales (ORN): interdiction de débit d'alcool dans les restoroutes
  4. ATF 105 Ib 94Droit administratif · 1979 Routes nationales
  5. ATF 99 Ib 488Droit administratif · 1973 Expropriation
  6. ATF 97 I 178Droit public · 1971 Construction des routes nationales 1

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