Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le travail (LTr)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

20 arrêts

  1. 4A_424/2023Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Contrat de travail; travail supplémentaire et temps de repos
  2. 2C_87/2024IIe Cour de droit public · 27.2.2025 Ouverture d'un commerce le dimanche
  3. 2C_616/2024IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Ouverture des commerces le dimanche 22 décembre 2024
  4. 4A_337/2024Ire Cour de droit civil · 18.8.2025 Contrat de travail
  5. 1C_34/2025Ire Cour de droit public · 14.3.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique
  6. 2C_242/2024IIe Cour de droit public · 27.3.2025 Qualité de partie à la procédure
  7. 4A_348/2022Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de travail, heures supplémentaires
  8. 4A_65/2023Ire Cour de droit civil · 15.11.2023 Contrat de travail
  9. 8C_686/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  10. 8C_685/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  11. 8C_684/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  12. 8C_683/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  13. 7B_32/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité
  14. 2C_508/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat
  15. 4D_49/2022Ire Cour de droit civil · 7.6.2023 Arbitraire; occupation durant la maternité (art. 35a LTr); résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337 CO), recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 8 août 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2022 42)
  16. 9C_643/2021IIIe Cour de droit public · 17.1.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  17. 4A_118/2020Ire Cour de droit civil · 6.4.2022 Contrat de travail; treizième salaire
  18. 4A_459/2021Ire Cour de droit civil · 29.3.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/3789/2019-4; CAPH/140/2021)
  19. 8C_196/2022Ire Cour de droit social · 20.10.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité, comparaison des revenus)
  20. 4A_304/2021Ire Cour de droit civil · 4.2.2020 Contrat de travail; heures supplémentaires; travail supplémentaire; abus de droit

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