Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 arrêts

  1. 4A_424/2023Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Contrat de travail; travail supplémentaire et temps de repos
  2. 4A_337/2024Ire Cour de droit civil · 18.8.2025 Contrat de travail
  3. 4A_65/2023Ire Cour de droit civil · 15.11.2023 Contrat de travail
  4. 4A_348/2022Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de travail, heures supplémentaires

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert