Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

19 arrêts

  1. 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
  2. 9C_577/2024IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_81/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle
  4. 9C_430/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Prévoyance professionnelle
  5. 9C_406/2023IIIe Cour de droit public · 6.2.2024 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  6. 9C_653/2020IIIe Cour de droit public · 3.9.2021 Prévoyance professionnelle
  7. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  8. 9C_430/2022IIIe Cour de droit public · 16.11.2023 Prévoyance professionnelle
  9. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
  10. 9C_244/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Prévoyance professionnelle
  11. 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)
  12. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
  13. 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
  14. 9C_497/2021IIe Cour de droit social · 3.10.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  15. 9C_346/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
  16. 9C_386/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2018 Prévoyance professionnelle
  17. 9C_61/2021IIe Cour de droit social · 26.1.2016 Prévoyance professionnelle
  18. 9C_242/2022IIIe Cour de droit public · 17.12.2013 Prévoyance professionnelle
  19. 9C_84/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle

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