Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

478 arrêts

  1. 8C_565/2022IVe Cour de droit public · 23.5.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  2. 8C_357/2023IVe Cour de droit public · 5.10.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  3. 8C_587/2024IVe Cour de droit public · 6.4.2023 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  4. 8C_409/2022IVe Cour de droit public · 3.5.2023 Assurance-accidents
  5. 8C_286/2022IVe Cour de droit public · 11.1.2023 Assurance-accidents
  6. 8C_745/2022IVe Cour de droit public · 29.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  7. 8C_656/2022IVe Cour de droit public · 5.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  8. 8C_643/2022IVe Cour de droit public · 7.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  9. 8C_50/2023IVe Cour de droit public · 14.9.2023 Assurance-accidents
  10. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  11. 8C_483/2022IVe Cour de droit public · 13.3.2023 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  12. 8C_454/2023IVe Cour de droit public · 19.12.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  13. 8C_446/2022IVe Cour de droit public · 2.5.2023 Assurance-accidents
  14. 8C_120/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  15. 6B_1386/2021Cour de droit pénal · 16.3.2023 Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire; fixation de la peine; quotité de la peine; droit d'être entendu
  16. 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. ATF 148 V 419Assurances sociales · 2022 Cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA ; rapport avec l'abattement sur le salaire statistique à cause de l'âge
  18. ATF 148 V 366Assurances sociales · 2022DE Compétence du tribunal arbitral
  19. ATF 148 V 356Assurances sociales · 2022DE Causalité lorsqu'un second accident non assuré est la conséquence du premier
  20. ATF 148 V 327Assurances sociales · 2022DE Remboursement d'indemnités journalières indûment perçues par l'employeur

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