Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

302 arrêts

  1. 9C_557/2021IIIe Cour de droit public · 20.10.2022 Assurance-invalidité
  2. 9C_567/2019IIIe Cour de droit public · 23.12.2019 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  3. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-vieillesse et survivants (allocation pour impotent)
  4. 9C_360/2014IIIe Cour de droit public · 14.10.2014 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  5. 9C_350/2014IIIe Cour de droit public · 11.9.2014 Assurance-invalidité
  6. 9C_313/2008IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
  7. 8C_557/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  8. 8C_21/2024IVe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  9. 8C_557/2023IIIe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité
  10. 9C_952/2015IIIe Cour de droit public · 2.5.2016 Assurance-invalidité
  11. 8C_767/2023IVe Cour de droit public · 30.1.2024 Assurance-accidents (devoir de collaborer)
  12. 9C_758/2019IIIe Cour de droit public · 4.2.2020 Assurance-invalidité
  13. 9C_562/2022IIIe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-invalidité (frais judiciaires; dépens)
  14. 9C_651/2023IIIe Cour de droit public · 22.1.2024 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  15. 9C_510/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
  16. 8C_267/2023IVe Cour de droit public · 17.11.2023 Assurance-invalidité (mesure de réadaptation d'ordre professionnel; rente d'invalidité)
  17. 9C_592/2021IIIe Cour de droit public · 24.1.2023 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  18. 8C_458/2023IVe Cour de droit public · 18.12.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures d'ordre professionnel)
  19. 8C_2/2023IVe Cour de droit public · 7.9.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  20. 9C_502/2022IIIe Cour de droit public · 13.1.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)

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