Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

236 arrêts

  1. 1C_246/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2023 Révision du plan d'aménagement local
  2. 9C_679/2022IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire
  3. 1C_353/2022Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Ordre d'enlever un dépôt d'objets
  4. 1C_695/2021Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Zone réservée communale
  5. 1C_609/2021Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
  6. 1C_573/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Autorisation de construire des logements adaptés pour personnes âgées
  7. 1C_565/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  8. 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  9. 1C_548/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Autorisation de construire
  10. 1C_536/2021Ire Cour de droit public · 7.11.2022 Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
  11. 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
  12. 1C_228/2022Ire Cour de droit public · 30.11.2022 Permis de construire un hangar agricole
  13. 1C_136/2021Ire Cour de droit public · 13.1.2022 Autorisation de construire
  14. 1C_283/2021Ire Cour de droit public · 21.7.2022 Permis de construire, qualité pour recourir
  15. 1C_437/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire, transfert d'indice, équipement
  16. 1C_8/2022Ire Cour de droit public · 5.12.2022 Ordre de démolition et de remise en état en zone agricole
  17. 2C_334/2021IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  18. 1C_276/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Autorisation de construire
  19. 2C_705/2021IIe Cour de droit public · 7.2.2022 Taxe d'équipement
  20. 1C_666/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire

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