Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

714 arrêts

  1. 9C_124/2025IIIe Cour de droit public · 21.5.2025 Assurance-invalidité
  2. 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  3. 8C_399/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; restitution)
  4. 9C_436/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (compensation de créances)
  5. 8C_593/2024IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution des prestations légalement perçues)
  6. 8C_579/2024IVe Cour de droit public · 7.7.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution péremption)
  7. 8C_495/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise)
  8. 9C_546/2024IIIe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-invalidité
  9. 9C_507/2024IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Assurance-maladie
  10. 9C_161/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2025 Assurance-maladie
  11. 8C_592/2024IVe Cour de droit public · 4.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (modification des circonstances; calcul du droit à la prestation; restitution)
  12. 8C_416/2025IVe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  13. 8C_163/2025IVe Cour de droit public · 15.10.2025 Assurance-chômage (remise)
  14. 9C_498/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-maladie
  15. 8C_463/2024IVe Cour de droit public · 27.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  16. 9C_460/2024IIIe Cour de droit public · 8.9.2025 Assurance-maladie
  17. 8C_184/2025IVe Cour de droit public · 15.9.2025 Assurance-invalidité (demande en réparation)
  18. 8C_580/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (principe inquisitoire)
  19. 8C_290/2024IVe Cour de droit public · 31.1.2025 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  20. 9C_411/2024IIIe Cour de droit public · 11.2.2025 Assurance-invalidité (procédure de première instance)

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