Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les stupéfiants (LStup)

31 329 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

217 arrêts

  1. ATF 119 IV 180Droit pénal · 1993DE Limite des 12 g d'héroïne ; prise en considération du degré de pureté de la drogue
  2. ATF 119 IV 59Droit pénal · 1993DE Dissimulation d'argent provenant d'un trafic de drogue
  3. ATF 118 IV 416Droit pénal · 1992DE Infractions en matière de stupéfiants commises à l'étranger par des étrangers
  4. ATF 118 IV 412Droit pénal · 1992IT Infraction par négligence à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 3 LStup)
  5. ATF 118 IV 405Droit pénal · 1992DE Révélation des possibilités de se procurer et de consommer des stupéfiants
  6. ATF 118 IV 403Droit pénal · 1992 Courtage
  7. ATF 118 IV 397Droit pénal · 1992DE Notion de coactivité
  8. ATF 118 IV 342Droit pénal · 1992DE Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants ; fixation de la peine
  9. ATF 118 IV 200Droit pénal · 1992DE Champs d'application respectifs. 1
  10. ATF 117 IV 309Droit pénal · 1991DE Mesures prises à des fins illicites, définition. L'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup vise les actes préparatoires spécifiques relatifs aux infractions définies aux alinéas 1 à 5 de l'art. 19 ch. 1 LStup. L'existence d'une mesure prise à des fins illicites ne doit pas déjà être admise lorsque le comportem…
  11. ATF 117 IV 63Droit pénal · 1991 Cas grave en raison du fait que l'auteur se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important
  12. ATF 117 IV 58Droit pénal · 1991DE 1
  13. ATF 116 IV 244Droit pénal · 1990 La seule présence du délinquant en Suisse, indépendamment de sa cause, devrait suffire (consid. 5)
  14. ATF 115 IV 256Droit pénal · 1989IT Loi fédérale sur les stupéfiants ; recyclage d'argent provenant d'un trafic de stupéfiants ; financement
  15. ATF 115 IV 59Droit pénal · 1989 1
  16. ATF 114 IV 164Droit pénal · 1988DE Cas grave s'agissant d'infractions répétées
  17. ATF 114 IV 162Droit pénal · 1988DE Celui qui entreprend une course en voiture, à l'occasion de laquelle ses passagers n'ont, visiblement pour lui, pas d'autre but que de se procurer, également dans son propre intérêt, des stupéfiants pour les rapporter chez eux, se rend coupable de transport de la drogue, même si les passagers por…
  18. ATF 113 IV 91Droit pénal · 1987DE Mesures prises aux fins de se procurer des stupéfiants
  19. ATF 113 IV 90Droit pénal · 1987DE Le simple fait d'accorder son aide en cas de panne, lors d'un transport de drogue dans une voiture automobile, constitue un acte de complicité de transport de drogue
  20. ATF 113 IV 32Droit pénal · 1987DE Cas grave. 1. S'agissant de stupéfiants qui peuvent être consommés de diverses manières, pour chacune desquelles la quantité nécessaire pour mettre en danger la santé de nombreuses personnes est différente, il faut se fonder sur la plus petite de ces quantités susceptibles de créer ce danger (pré…

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