Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur les stupéfiants (LStup)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
220 arrêts
- ATF 120 IV 334Droit pénal · 1994DE Infraction qualifiée à la LStup ; cession de plus de 12 g d'héroïne à une connaissance dépendante de la drogue
- ATF 120 IV 330Droit pénal · 1994DE Infraction à la LStup, cas grave, concours de circonstances aggravantes ; fixation de la peine en cas de commerce intermédiaire en gros
- ATF 119 IV 266Droit pénal · 1993DE Possession sans droit de stupéfiants
- ATF 119 IV 180Droit pénal · 1993DE Limite des 12 g d'héroïne ; prise en considération du degré de pureté de la drogue
- ATF 119 IV 59Droit pénal · 1993DE Dissimulation d'argent provenant d'un trafic de drogue
- ATF 118 IV 416Droit pénal · 1992DE Infractions en matière de stupéfiants commises à l'étranger par des étrangers
- ATF 118 IV 412Droit pénal · 1992IT Infraction par négligence à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 3 LStup)
- ATF 118 IV 405Droit pénal · 1992DE Révélation des possibilités de se procurer et de consommer des stupéfiants
- ATF 118 IV 403Droit pénal · 1992 Courtage
- ATF 118 IV 397Droit pénal · 1992DE Notion de coactivité
- ATF 118 IV 342Droit pénal · 1992DE Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants ; fixation de la peine
- ATF 118 IV 200Droit pénal · 1992DE Champs d'application respectifs. 1
- ATF 117 IV 309Droit pénal · 1991DE Mesures prises à des fins illicites, définition. L'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup vise les actes préparatoires spécifiques relatifs aux infractions définies aux alinéas 1 à 5 de l'art. 19 ch. 1 LStup. L'existence d'une mesure prise à des fins illicites ne doit pas déjà être admise lorsque le comportem…
- ATF 117 IV 63Droit pénal · 1991 Cas grave en raison du fait que l'auteur se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important
- ATF 117 IV 58Droit pénal · 1991DE 1
- ATF 116 IV 244Droit pénal · 1990 La seule présence du délinquant en Suisse, indépendamment de sa cause, devrait suffire (consid. 5)
- ATF 115 IV 256Droit pénal · 1989IT Loi fédérale sur les stupéfiants ; recyclage d'argent provenant d'un trafic de stupéfiants ; financement
- ATF 115 IV 59Droit pénal · 1989 1
- ATF 114 IV 164Droit pénal · 1988DE Cas grave s'agissant d'infractions répétées
- ATF 114 IV 162Droit pénal · 1988DE Celui qui entreprend une course en voiture, à l'occasion de laquelle ses passagers n'ont, visiblement pour lui, pas d'autre but que de se procurer, également dans son propre intérêt, des stupéfiants pour les rapporter chez eux, se rend coupable de transport de la drogue, même si les passagers por…