Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
191 arrêts
- 2C_690/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Autorisation de séjour; regroupement familial
- 2C_935/2021IIe Cour de droit public · 28.2.2022 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
- 2C_731/2022IIe Cour de droit public · 1.11.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_369/2022IIe Cour de droit public · 1.9.2022 Renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_184/2022IIe Cour de droit public · 28.3.2022 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_1050/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Refus d'approbation de la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse suite à la dissolution de la famille
- 2C_847/2021IIe Cour de droit public · 5.4.2022 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement
- 2C_145/2022IIe Cour de droit public · 6.4.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_769/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Autorisation d'établissement; rétrogradation
- 6B_339/2023Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen (SIS)
- 6B_261/2021Cour de droit pénal · 16.6.2020 Agression; révocation du sursis; expulsion; arbitraire