Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 7B_957/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 7B_957/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Séquestre
  3. 7B_957/2025IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Récusation
  4. 7B_964/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
  5. 7B_968/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Séquestre
  6. 7B_97/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Levée de scellés
  7. 7B_972/2025IIe Cour de droit pénal · 16.10.2025 Détention provisoire
  8. 7B_977/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  9. 7B_984/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Levée de scellés
  10. 7B_988/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Récusation
  11. 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
  12. 7B_994/2025IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  13. 7F_20/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 février 2025 (7B_1191/2024 [décision CN.2024.27])
  14. 7F_3/2025IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 décembre 2024 (7B_1123/2024 [Arrêt 544 - PE24.007097-AMI])
  15. 8C_100/2025IVe Cour de droit public · 20.8.2025 Aide sociale
  16. 8C_108/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance sociale cantonale (droit cantonal, condition de recevabilité)
  17. 8C_111/2025IVe Cour de droit public · 12.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  18. 8C_126/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  19. 8C_128/2025IVe Cour de droit public · 2.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  20. 8C_129/2025IVe Cour de droit public · 11.11.2025 Assurance-accidents (CNA; obligation d'assurance personnel de nettoyage)

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