Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 329 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 044 arrêts

  1. ATF 80 IV 156Droit pénal · 1954DE 1
  2. ATF 80 IV 151Droit pénal · 1954DE 1
  3. ATF 80 IV 147Droit pénal · 1954DE 1
  4. ATF 80 IV 145Droit pénal · 1954DE On peut déjà et pour le cas où les conditions légales seraient remplies, conclure à la poursuite du rédacteur dès avant que l'on sache si l'auteur pourra être découvert et traduit en Suisse devant un tribunal ou si l'article a été publié à son insu et contre sa volonté
  5. ATF 80 IV 122Droit pénal · 1954DE Celui qui, quelle qu'en soit la raison, revient sur une déposition mensongère avant la fin de son audition, ne peut être condamné ni pour faux témoignage ni pour tentative de faux témoignage
  6. ATF 80 IV 117Droit pénal · 1954DE Art. 303 ch. 1 CP, dénonciation calomnieuse. a) Le dessein de faire ouvrir une poursuite pénale contre un innocent ne suppose aucun mobile déterminé. b) Le dessein éventuel suffit
  7. ATF 80 IV 112Droit pénal · 1954DE Celui qui se fait délivrer un permis de chasse en donnant de fausses indications se rend-il coupable d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse?
  8. ATF 80 IV 109Droit pénal · 1954DE Selon le texte revisé de cette disposition légale, le fait d'avoir eu égard à l'intérêt public ou aux intérêts privés légitimes n'exclut plus, en lui-même, le caractère illicite de l'acte
  9. ATF 80 IV 102Droit pénal · 1954DE Art. 134 ch. 1 al. 1 CP. a) Quand la santé ou le développement intellectuel d'un enfant sont-ils gravement compromis? (consid. 1 al. 2, consid. 2 al. 2). b) Quand la santé d'un enfant est-elle atteinte? (consid. 1 al. 3-5, consid. 2 al. 1). c) Quand le développement intellectuel d'un enfant est-i…
  10. ATF 80 IV 97Droit pénal · 1954DE Les parâtres et marâtres et les enfants du conjoint ne sont pas des proches
  11. ATF 80 IV 71Droit pénal · 1954 1
  12. ATF 80 IV 67Droit pénal · 1954DE Art. 220 CP. A quelles conditions peut-on dire qu'une personne "soustrait" ou "refuse de remettre" un mineur à celui qui exerce la puissance paternelle ou la tutelle?
  13. ATF 80 IV 62Droit pénal · 1954DE Notion du domestique
  14. ATF 80 IV 56Droit pénal · 1954DE 1. L'art. 307 CP n'empêche pas d'appliquer les art. 160 et 174 CP aux déclarations sciemment fausses d'un témoin (consid. 1). 2
  15. ATF 80 IV 53Droit pénal · 1954DE Quand une chose fongible est-elle "confiée"?
  16. ATF 80 IV 49Droit pénal · 1954DE Faute du skieur qui en blesse un autre
  17. ATF 80 IV 37Droit pénal · 1954DE Une peine fiscale ne réprime pas le faux dans les titres (art. 251 CP) commis par celui qui a entendu cacher ainsi qu'il violait l'obligation d'annoncer des marchandises soumises aux droits de douane au sens de l'art. 74 ch. 3 LD, qu'il faisait du trafic prohibé au sens de l'art. 76 ch. 2 LD et q…
  18. ATF 80 IV 35Droit pénal · 1954 Notion de l'apprenti
  19. ATF 80 IV 22Droit pénal · 1954DE 1
  20. ATF 80 IV 15Droit pénal · 1954DE Usure commise par l'exploitation de l'état de gêne d'une personne morale (consid. 1)

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