Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 8C_592/2024IVe Cour de droit public · 4.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (modification des circonstances; calcul du droit à la prestation; restitution)
  2. 8C_594/2025IVe Cour de droit public · 13.11.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  3. 8C_6/2025IVe Cour de droit public · 7.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  4. 8C_612/2024IVe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-accidents (révision)
  5. 8C_621/2024IVe Cour de droit public · 9.4.2025 Assurance-invalidité
  6. 8C_628/2024IVe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
  7. 8C_631/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-chômage
  8. 8C_632/2024IVe Cour de droit public · 31.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  9. 8C_640/2024IVe Cour de droit public · 28.3.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_643/2024IVe Cour de droit public · 22.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 8C_649/2025IVe Cour de droit public · 1.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  12. 8C_652/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  13. 8C_653/2024IVe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  14. 8C_658/2024IVe Cour de droit public · 8.5.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  15. 8C_693/2024IVe Cour de droit public · 14.2.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  16. 8C_696/2024IVe Cour de droit public · 13.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  17. 8C_714/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-accidents (procédure cantonale; dépens)
  18. 8C_717/2024IVe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 8C_720/2024IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  20. 8C_724/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)

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