Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 272 arrêts

  1. 6B_19/2022Cour de droit pénal · 14.7.2022 Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
  2. 6B_191/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  3. 6B_198/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Indemnisation du défenseur d'office
  4. 6B_205/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Indemnité du défenseur d'office
  5. 6B_227/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Ordonnance de classement (escroquerie, contrainte); frais et indemnité
  6. 6B_231/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Gestion fautive; fixation de la peine; arbitraire
  7. 6B_235/2022Cour de droit pénal · 13.4.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (o rdonnance de non-entrée en matière [vol, etc.])
  8. 6B_237/2022Cour de droit pénal · 7.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; lésions corporelles graves par négligence)
  9. 6B_240/2021Cour de droit pénal · 17.1.2022 Ordonnance de classement; frais (voies de fait qualifiées, etc.)
  10. 6B_248/2022Ire Cour de droit pénal · 4.1.2022 Frais; indemnisation
  11. 6B_252/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 6B_252/2022 Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire, 6B_262/2022 Tentative d'escroquerie; droit d'être entendu
  12. 6B_259/2022Cour de droit pénal · 16.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (vol; dommages à la propriété); défaut de paiement de l'avance de frais
  13. 6B_267/2022Cour de droit pénal · 28.9.2022 6B_267/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale, 6B_268/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 6B_275/2022Cour de droit pénal · 2.9.2022 Genre de peine (rupture de ban), frais
  15. 6B_276/2022Cour de droit pénal · 11.4.2022 Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire; irrecevabilité du recours
  16. 6B_277/2022Cour de droit pénal · 30.5.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut d'avance de frais, motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  17. 6B_279/2022Cour de droit pénal · 11.4.2022 Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire; irrecevabilité du recours
  18. 6B_281/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  19. 6B_284/2022Cour de droit pénal · 16.11.2022 Dommages à la propriété d'importance considérable; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc.; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc
  20. 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence

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