Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 8C_730/2024IVe Cour de droit public · 28.4.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  2. 8C_734/2024IVe Cour de droit public · 2.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  3. 8C_742/2024IVe Cour de droit public · 11.6.2025 Assurance-chômage (indemnité de chômage, restitution)
  4. 8C_753/2024IVe Cour de droit public · 1.9.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  5. 8C_756/2024IVe Cour de droit public · 24.2.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  6. 8C_789/2023IVe Cour de droit public · 8.1.2025 Assurance-chômage (restitution, réduction de l'horaire de travail, enregistrement du temps de travail)
  7. 8C_99/2025IVe Cour de droit public · 19.8.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
  8. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  9. 9C_12/2025IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  10. 9C_123/2025IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  11. 9C_125/2025IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2018-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  12. 9C_128/2025IIIe Cour de droit public · 12.9.2025 Assurance-maladie
  13. 9C_143/2025IIIe Cour de droit public · 31.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  14. 9C_146/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016-2017
  15. 9C_152/2025IIIe Cour de droit public · 6.8.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, période fiscale 2020
  16. 9C_159/2025IIIe Cour de droit public · 10.9.2025 Assurance-invalidité
  17. 9C_161/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2025 Assurance-maladie
  18. 9C_165/2025IIIe Cour de droit public · 6.8.2025 Taxes communales
  19. 9C_17/2024IIIe Cour de droit public · 16.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  20. 9C_181/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal, périodes fiscales 2015 à 2018

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