Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 930 arrêts

  1. ATF 104 Ia 305Droit constitutionnel · 1978DE Séminaire officiel de formation des enseignants, numerus clausus. 1
  2. ATF 104 Ia 297Droit constitutionnel · 1978 Genève
  3. ATF 104 Ia 284Droit constitutionnel · 1978DE Impôts cantonaux. 1
  4. ATF 104 Ia 278Droit constitutionnel · 1978DE Prorogation de for. L'application du principe de la confiance peut conduire à subordonner la validité d'une renonciation au juge du canton du domicile à la condition que l'attention d'une partie sans expérience des affaires et sans connaissances juridiques soit spécialement attirée sur la clause …
  5. ATF 104 Ia 271Droit constitutionnel · 1978DE Droit à une juridiction indépendante et impartiale
  6. ATF 104 Ia 264Droit constitutionnel · 1978IT Double imposition intercantonale
  7. ATF 104 Ia 256Droit constitutionnel · 1978DE Principes applicables, en matière de double imposition intercantonale, aux montants à déduire du revenu net des personnes physiques (consid. 4, résumé de la jurisprudence), notamment aux montants affectés à des buts d'utilité publique (consid. 5)
  8. ATF 104 Ia 251Droit constitutionnel · 1978DE Double imposition
  9. ATF 104 Ia 240Droit constitutionnel · 1978DE Droit d'initiative. 1
  10. ATF 104 Ia 236Droit constitutionnel · 1978DE Référendum consultatif, procédure: il y a lieu, en principe, de se conformer aux dispositions de procédure applicables aux votations ordinaires (consid. 2)
  11. ATF 104 Ia 226Droit constitutionnel · 1978DE Nécessité d'une base légale pour pouvoir procéder à un référendum consultatif (consid. 2, 3)
  12. ATF 104 Ia 215Droit constitutionnel · 1978 Principe de l'unité de la matière. 1
  13. ATF 104 Ia 201Droit constitutionnel · 1978IT Recours de droit public ; décisions attaquables
  14. ATF 104 Ia 196Droit constitutionnel · 1978 Exercice des professions de la coiffure
  15. ATF 104 Ia 191Droit constitutionnel · 1978DE Déductions admissibles sur le revenu imposable
  16. ATF 104 Ia 187Droit constitutionnel · 1978DE Admission à l'examen de conservateur du registre foncier
  17. ATF 104 Ia 181Droit constitutionnel · 1978DE Organisation de la procédure cantonale en matière de recours contre des plans de zone
  18. ATF 104 Ia 179Droit constitutionnel · 1978IT Procédure de révision en matière pénale ; relation avec la CEDH ; comparution personnelle du condamné détenu, selon la procédure pénale tessinoise. 1
  19. ATF 104 Ia 172Droit constitutionnel · 1978DE Procédure ; liberté du commerce et de l'industrie. 1
  20. ATF 104 Ia 167Droit constitutionnel · 1978DE Publication et entrée en vigueur des actes législatifs cantonaux

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert