Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)
31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 259 arrêts
- 6B_379/2022Cour de droit pénal · 20.6.2022 Violation simple des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, " in dubio pro reo "
- 6B_380/2021Cour de droit pénal · 21.6.2022 Ordonnance de classement; indemnité
- 6B_382/2022Cour de droit pénal · 12.9.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_386/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation du sursis; arbitraire
- 6B_396/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc
- 6B_400/2022Cour de droit pénal · 18.5.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (révision d'une ordonnance pénale)
- 6B_406/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Fixation de la peine; principe de la célérité
- 6B_418/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, etc
- 6B_422/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (enlèvement de mineur)
- 6B_426/2022Cour de droit pénal · 2.6.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [menaces])
- 6B_428/2022Cour de droit pénal · 14.12.2022 Opposition à une ordonnance pénale (infraction à la LEI); fiction de la notification
- 6B_432/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_434/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Fixation de la peine; arbitraire, etc
- 6B_44/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Tentative de faux dans les certificats; arbitraire
- 6B_446/2021Cour de droit pénal · 21.7.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (médication sous contrainte); déni de justice; droit d'être entendu
- 6B_45/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Indemnité pour tort moral; présomption d'innocence
- 6B_456/2022Cour de droit pénal · 20.10.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (tentative d'extorsion; chantage, etc.)
- 6B_461/2022Cour de droit pénal · 23.5.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale, irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_467/2022Cour de droit pénal · 12.12.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale (désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, etc.); arbitraire, etc
- 6B_477/2021Cour de droit pénal · 14.2.2022 Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire, in dubio pro reo