Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 241 arrêts

  1. 6B_64/2021Cour de droit pénal · 7.9.2022 Ordonnance de classement; séquestres, restitution, etc.; indemnisation, etc
  2. 6B_649/2023Ire Cour de droit pénal · 7.2.2022 6B_649/2023 Conclusions civiles, dépens et frais, etc.; arbitraire, reformatio in pejus, etc., 6B_890/2024 Révision; arbitraire; violation du droit d'être entendu
  3. 6B_655/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc
  4. 6B_657/2021Cour de droit pénal · 19.12.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière; blanchiment d'argent)
  5. 6B_66/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  6. 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  7. 6B_663/2022Cour de droit pénal · 10.10.2022 Tentative de brigandage; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 6B_667/2021Cour de droit pénal · 4.7.2022 Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale; retrait de l'opposition
  9. 6B_683/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  10. 6B_690/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
  11. 6B_691/2021Cour de droit pénal · 5.4.2022 Ordonnance de classement, indemnité
  12. 6B_692/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violation grave des règles de la circulation routière, arbitraire
  13. 6B_692/2022Cour de droit pénal · 7.6.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (ordonnance de non-entrée en matière [dénonciation calomnieuse, etc.])
  14. 6B_703/2022Cour de droit pénal · 13.6.2022 Traitement institutionnel (art. 59 CP); irrecevabilité du recours en matière pénale
  15. 6B_712/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  16. 6B_713/2021Cour de droit pénal · 2.2.2022 Recel; refus de l'octroi du sursis; arbitraire
  17. 6B_720/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Allocation au lésé; formalisme excessif, etc
  18. 6B_723/2022Cour de droit pénal · 18.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  19. 6B_727/2021Cour de droit pénal · 22.4.2022 Utilisation abusive d'une installation de télécommunication; contrainte; arbitraire
  20. 6B_732/2021Cour de droit pénal · 24.2.2022 Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, etc

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