Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

292 arrêts

  1. ATF 135 V 254Assurances sociales · 2009DE Droits de participation des assurés lors des examens médicaux réalisés par les services médicaux régionaux des offices AI. L'art. 44 LPGA est applicable à la procédure d'instruction en matière d'assurance-invalidité (consid. 3.2). L'art. 44 LPGA ne s'applique pas aux examens médicaux réalisés par…
  2. ATF 135 V 249Assurances sociales · 2009 Notion de domicile en tant que condition du droit à une rente extraordinaire et une indemnité pour impotent de l'assurance-invalidité
  3. ATF 135 V 215Assurances sociales · 2009 Notion d'incapacité de gain
  4. ATF 135 V 201Assurances sociales · 2009DE Conséquences de la jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux ( ATF 130 V 352 ) sur les rentes en cours
  5. ATF 135 V 153Assurances sociales · 2009DE For en cas de recours des survivants de l'assuré
  6. ATF 135 V 148Assurances sociales · 2009DE Octroi d'une rente dégressive et/ou temporaire ; décision incidente
  7. ATF 135 V 141Assurances sociales · 2009DE Octroi d'une rente dégressive et/ou temporaire ; décision partielle et décision incidente
  8. ATF 135 V 106Assurances sociales · 2009DE Qualité de l'assureurmaladie pour annoncer un assuré à l'assurance-invalidité
  9. ATF 135 V 65Assurances sociales · 2009DE Admissibilité d'une transaction dans le cadre d'une procédure de recours relative à une créance en réparation du dommage ; exigences quant à la motivation de la décision de radiation
  10. ATF 135 V 58Assurances sociales · 2009DE Précision de la jurisprudence applicable en présence d'un revenu sans invalidité inférieur à la moyenne (eu égard en particulier à la référence faite à l' ATF 134 V 322 consid. 6.2 p. 329 au principe de l'égalité de traitement)
  11. ATF 135 V 2Assurances sociales · 2009DE Cession des prestations accordées rétroactivement par l'assureur social à l'autorité compétente en matière d'aide sociale ayant effectué des avances
  12. ATF 134 V 405Assurances sociales · 2008IT Intérêts moratoires et obligation de renseigner
  13. ATF 134 V 322Assurances sociales · 2008DE Précision de la jurisprudence applicable en présence d'un revenu sans invalidité inférieur à la moyenne
  14. ATF 134 V 315Assurances sociales · 2008DE Réduction ou refus de prestations en espèces
  15. ATF 134 V 306Assurances sociales · 2008DE Intervention d'éventuels coresponsables solidaires dans la procédure d'opposition
  16. ATF 134 V 277Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations en espèces allouées aux survivants
  17. ATF 134 V 202Assurances sociales · 2008DE Réglementation en matière d'intérêts moratoires après l'entrée en vigueur de la LPGA le 1er janvier 2003. L'art. 41bis al. 1 RAVS est conforme à la loi et demeure également applicable après l'entrée en vigueur de l'art. 26 al. 1 LPGA (confirmation de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 2…
  18. ATF 134 V 189Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical ; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en raison du refus par l'assuré de se soumettre à un traitement médical raisonnablement exigible
  19. ATF 134 V 153Assurances sociales · 2008DE Qualité pour recourir de l'institution de prévoyance contre une décision de rente de l'assureur-accidents. L'institution de prévoyance qui doit allouer une rente d'invalidité à l'assuré est touchée par la décision de rente de l'assureur-accidents en raison de son obligation d'accorder des prestat…
  20. ATF 134 V 145Assurances sociales · 2008DE Délai pour remettre en cause la clôture du cas communiquée à tort en procédure simplifiée

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