Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 415 arrêts

  1. 5A_1060/2025IIe Cour de droit civil · 2.7.2026 Récusation (succession)
  2. 4D_107/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Contrat d'entreprise
  3. 4A_98/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Contrat de travail (mobbing, licenciement abusif)
  4. 4A_583/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Contrat d'entreprise (droit à la réfection de l'ouvrage)
  5. 4A_554/2025Ire Cour de droit civil · 9.6.2026 Responsabilité médicale (lien de causalité)
  6. 4A_50/2026Ire Cour de droit civil · 14.8.2026 Contrat de travail (interprétation subjective, horaire contractuel)
  7. 4A_398/2025Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Contrat de travail
  8. 4A_396/2025Ire Cour de droit civil · 16.4.2026 Contrat de transport, degré de la preuve
  9. 4A_379/2025Ire Cour de droit civil · 21.1.2026 Contrat de travail; salaire ou donation
  10. 4A_326/2025Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Contrat de prêt
  11. 4A_209/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Remboursement de dépenses
  12. 4A_200/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Contrat d'engagement des voyageurs de commerce (frais professionnels)
  13. 4A_185/2026Ire Cour de droit civil · 17.8.2026 Contrat d'assurance; indemnités journalières
  14. 4A_177/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mars 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.049210-241228, 108)
  15. 4A_102/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2026 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/26882/2018; ACJC/50/2025)
  16. 1C_743/2025Ire Cour de droit public · 28.7.2026 Autorisation de construire
  17. 6B_913/2024Ire Cour de droit pénal · 6.2.2026 Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP); frais
  18. 6F_8/2024Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 septembre 2020 (6B_510/2020 (Arrêt n° 76 PE18.023278-EBJ))
  19. 6B_454/2024Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Révision; droit d'être entendu; arbitraire
  20. 4A_139/2025Ire Cour de droit civil · 14.1.2026 Mainlevée, cédule hypothécaire

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