Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

31 430 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 514 arrêts

  1. 5A_25/2014IIe Cour de droit civil · 28.11.2014 Encaissement de créances séquestrées (art. 100 LP)
  2. 5C.139/2004IIe Cour de droit civil · 26.1.2005 Poursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
  3. 5A_543/2015IIe Cour de droit civil · 16.11.2015 Séquestre, revendication tardive
  4. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  5. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  6. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  7. 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Nouvelle estimation du gage
  8. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Acte de défaut de biens
  9. 5A_719/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Procès-verbal de saisie, saisie de parts sociales
  10. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Annulation d'une vente aux enchères
  11. 5A_121/2024IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Adjudication d'un immeuble
  12. 5A_734/2023IIe Cour de droit civil · 18.12.2023 Plainte contre l'avis de saisie - irrecevabilité manifeste
  13. 5A_118/2024IIe Cour de droit civil · 21.5.2024 Rectification du registre des poursuites
  14. 4A_637/2023Ire Cour de droit civil · 4.12.2024 Procédure de mainlevée définitive de l'opposition formée par le tiers propriétaire du gage en ce qui concerne la créance
  15. 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Jugement de faillite
  16. 5P.472/2004IIe Cour de droit civil · 23.2.2005 Séquestre (sûretés)
  17. 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Faillite
  18. 4A_289/2023Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Consultation des comptes annuels (art. 958e al. 2 CO), inventaire des biens (art. 162 LP)
  19. 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Prononcé de faillite
  20. 5A_265/2018IIe Cour de droit civil · 9.7.2018 Effet suspensif (faillite)

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