Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 1C_233/2023Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Permis de construire
  2. 1C_237/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Permis de construire
  3. 1C_240/2023Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme; déni de justice
  4. 1C_25/2024Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Autorisation de manifester; qualité pour recourir
  5. 1C_257/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Plan de site
  6. 1C_265/2024Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Droit de la fonction publique; enquête administrative
  7. 1C_268/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2024 Plan de zone réservée, droit d'être entendu
  8. 1C_27/2024Ire Cour de droit public · 31.10.2024 Consultation d'un dossier d'entraide judiciaire archivé
  9. 1C_274/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
  10. 1C_276/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Autorisations de démolir et de construire
  11. 1C_280/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Révision du plan d'aménagement local
  12. 1C_281/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
  13. 1C_283/2024Ire Cour de droit public · 30.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
  14. 1C_288/2023Ire Cour de droit public · 24.6.2024 Plan d'affectation communal, classement en zone agricole protégée
  15. 1C_294/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Autorisation de construire
  16. 1C_298/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2024 Autorisation de construire
  17. 1C_303/2023Ire Cour de droit public · 11.1.2024 Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau
  18. 1C_306/2023Ire Cour de droit public · 17.7.2024 Permis de construire
  19. 1C_308/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation immédiate des rapports de service pour justes motifs
  20. 1C_333/2023Ire Cour de droit public · 15.3.2024 Plan partiel d'affectation

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