Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 221 arrêts

  1. 6B_910/2025Ire Cour de droit pénal · 20.4.2017 6B_910/2025 Meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; expulsion, 6B_915/2025 Meurtre par dol éventuel; indemnité à titre de tort moral
  2. 7B_212/2023IIe Cour de droit pénal · 6.10.2017 7B_212/2023, 7B_227/2023 et 7B_547/2023 Récusation; annulation des actes de procédure d'un procureur récusé
  3. 7B_21/2023IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
  4. 6B_797/2023Ire Cour de droit pénal · 24.12.2014 6B_797/2023 Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire, 6B_809/2023 Conclusions civiles
  5. 6B_545/2022Cour de droit pénal · 22.4.2013 6B_545/2022 Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles, 6B_626/2022 Indemnité à titre de réparation morale
  6. 6B_807/2021Cour de droit pénal · 4.6.2013 6B_807/2021 Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire, 6B_829/2021 Escroquerie, blanchiment d'argent; arbitraire, 6B_836/2021 Escroquerie; blanchiment d'argent; conclusion en réparation du dommage matériel ou moral; créance compensatrice; arbitraire, 6B_837/2021 Complicité d'escroquerie, faux témoignage aggravé; arbitraire
  7. 6B_501/2024Ire Cour de droit pénal · 3.9.2009 6B_501/2024 Interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, 6B_512/2024 Exhibitionnisme; pornographie
  8. 6B_697/2022Cour de droit pénal · 26.5.2009 6B_697/2022 Escroquerie, 6B_698/2022 Escroquerie
  9. 6B_1325/2021Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
  10. 6B_1326/2021Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  11. 6B_1328/2021Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  12. 6B_1329/2021Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  13. 6B_1333/2021Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  14. 6B_1341/2021Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  15. 6B_429/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  16. 6B_430/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  17. 6B_432/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  18. 6B_434/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  19. 6B_437/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  20. 6B_440/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais

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