Tribunal fédéral
Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
5 583 arrêts
- 1C_442/2023Ire Cour de droit public · 19.1.2024 Protection des données; accès aux données du contrôle des habitants
- 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
- 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
- 1C_461/2023Ire Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
- 1C_465/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2024 1C_465/2023, 1C_488/2023 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'assainissement d'une ancienne décharge, 1C_219/2024 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'une ancienne décharge; garantie financière
- 1C_467/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique; traitement
- 1C_479/2023Ire Cour de droit public · 13.6.2024 Demande de mise en conformité d'un mur de soutènement
- 1C_483/2023Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Autorisation de construire; interdiction d'habiter et remise en état
- 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
- 1C_485/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 1C_486/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 1C_487/2023Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Entretien et réfection d'un passage routier
- 1C_495/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Plan de quartier
- 1C_518/2023Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Autorisation de construire
- 1C_519/2023Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
- 1C_522/2024Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Classement d'une dénonciation
- 1C_524/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Modification du plan de zones et du règlement communal sur les constructions
- 1C_532/2022Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Permis de construire
- 1C_539/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Permis de construire
- 1C_54/2024Ire Cour de droit public · 17.6.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée