Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 2C_204/2024IIe Cour de droit public · 4.11.2024 Détention Dublin en vue du renvoi de Suisse
  2. 2C_205/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
  3. 2C_216/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Élimination du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques
  4. 2C_222/2023IIe Cour de droit public · 19.1.2024 Marchés publics
  5. 2C_226/2024IIe Cour de droit public · 15.11.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19; cas de rigueur
  6. 2C_233/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  7. 2C_239/2024IIe Cour de droit public · 26.7.2024 Refus d'octroi d'assistance judiciaire
  8. 2C_243/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Surveillance disciplinaire des notaires; amende
  9. 2C_244/2023IIe Cour de droit public · 10.1.2024 Police du commerce; demande de reconsidération
  10. 2C_251/2024IIe Cour de droit public · 18.9.2024 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  11. 2C_255/2024IIe Cour de droit public · 21.5.2024 Secret professionnel, levée du secret médical, décision de reprise de la procédure de recours cantonale
  12. 2C_256/2024IIe Cour de droit public · 24.9.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_259/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_264/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  15. 2C_264/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Assistance judiciaire
  16. 2C_264/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Interdiction des cigarettes électroniques jetables
  17. 2C_265/2024IIe Cour de droit public · 12.6.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_275/2023IIe Cour de droit public · 12.6.2024 Contrôle abstrait du règlement d'application de la LTVTC/GE
  19. 2C_276/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Refus d'autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe sous la surveillance d'un ostéopathe dûment autorisé
  20. 2C_277/2023IIe Cour de droit public · 1.3.2024 Révocation d'une autorisation d'établissement

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