Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 2C_278/2023IIe Cour de droit public · 10.1.2024 Pompes funèbres, qualité pour recourir
  2. 2C_28/2024IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Refus d'immatriculation pour l'année 2023-2024
  3. 2C_287/2023IIe Cour de droit public · 16.1.2024 Mesures disciplinaires
  4. 2C_293/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Recours abstrait contre le règlement communal du 18 avril 2024 relatif à l'interdiction de la publicité à des fins commerciales
  5. 2C_299/2023IIe Cour de droit public · 7.5.2024 Test d'admission aux études de médecine vétérinaire; mesure de compensation des désavantages; octroi de temps supplémentaire
  6. 2C_301/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus de l'octroi de l'autorisation de séjour
  7. 2C_307/2024IIe Cour de droit public · 19.7.2024 Élimination de la formation; demande de récusation
  8. 2C_322/2024IIe Cour de droit public · 4.7.2024 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  9. 2C_325/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Recours abstrait contre l'art. 6 LMP/VD
  10. 2C_329/2024IIe Cour de droit public · 2.7.2024 Refus de donner suite à la dénonciation dirigée contre Mes Virginie Rodigari et Margaux Dagon, irrecevabilité du recours
  11. 2C_337/2024IIe Cour de droit public · 2.12.2024 Autorisation de séjour
  12. 2C_343/2024IIe Cour de droit public · 25.7.2024 Refus de prolongation de séjour, d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_348/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Dispense temporaire de l'enseignement; assistance judiciaire
  14. 2C_356/2023IIe Cour de droit public · 28.3.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  15. 2C_358/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, contrôle abstrait
  16. 2C_36/2024IIe Cour de droit public · 6.2.2024 Séquestre, restitution de chats, qualité pour recourir
  17. 2C_376/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  18. 2C_38/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Octroi de macarons en faveur de véhicules
  19. 2C_383/2024IIe Cour de droit public · 15.8.2024 Autorisation d'un permis de séjour et d'un permis d'établissement pour les enfants, irrecevabilité du recours cantonal
  20. 2C_387/2024IIe Cour de droit public · 20.8.2024 Action en responsabilité contre une commune

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