Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 747 arrêts

  1. ATF 104 IV 186Droit pénal · 1978 1
  2. ATF 104 IV 175Droit pénal · 1978DE Service de renseignements économiques
  3. ATF 104 IV 170Droit pénal · 1978DE Contrainte et séquestration. L'auteur qui, durant deux heures et demie au moins, retient sa victime par la force, pour lui interdire toute tentative de fuite, et qui la menace sérieusement, dans l'intention de la détourner de se défendre contre des atteintes physiques, aussi bien que d'appeler au…
  4. ATF 104 IV 167Droit pénal · 1978 Injure
  5. ATF 104 IV 160Droit pénal · 1978DE Banqueroute simple et déconfiture. 1. L'aggravation de la situation doit également avoir été provoquée par un comportement tel que ceux décrits au début de l'art. 165 ch. 1 CP (consid. 2 litt. a). 2
  6. ATF 104 IV 156Droit pénal · 1978DE Vol. a) Définitions du transfert de la maîtrise de la chose, du propriétaire au voleur et de l'appropriation (consid. 1). b) Relation avec la soustraction
  7. ATF 104 IV 150Droit pénal · 1978DE 1
  8. ATF 104 IV 149Droit pénal · 1978DE Confiscation
  9. ATF 104 IV 145Droit pénal · 1978DE Sursis. 1
  10. ATF 104 IV 140Droit pénal · 1978DE 1
  11. ATF 104 IV 135Droit pénal · 1978DE Loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP). 1
  12. ATF 104 IV 125Droit pénal · 1978 Le banquier a le devoir de témoigner sans réserve dans le cadre des lois fédérales et cantonales statuant l'obligation de renseigner l'autorité et de témoigner en justice
  13. ATF 104 IV 121Droit pénal · 1978DE Un motocycle équipé d'un siège de 40 cm de long seulement, alors qu'il est autorisé à être utilisé par deux personnes, mais sur lequel ne circule qu'une seule personne, n'est pas contraire aux prescriptions de l'ordonnance (consid. 2)
  14. ATF 104 IV 119Droit pénal · 1978DE Lorsqu'à une intersection, une flèche lumineuse verte autorise les véhicules à s'engager dans une voie transversale, elle n'accorde la priorité que pour cette manoeuvre et non pour l'exécution d'un demi-tour sur la surface de l'intersection
  15. ATF 104 IV 110Droit pénal · 1978DE 1
  16. ATF 104 IV 105Droit pénal · 1978DE Une place privée utilisée par un cercle indéterminé de personnes ne peut être soustraite à la circulation publique et, de ce fait, à l'application de la LCR, que par le moyen d'un signal d'interdiction ou d'une barrière (consid. 3). 2. L'application d'une ordonnance communale de police concurreme…
  17. ATF 104 IV 96Droit pénal · 1978IT Accident de travail sur un chantier de construction
  18. ATF 104 IV 90Droit pénal · 1978DE Enlèvement de mineur. 1
  19. ATF 104 IV 88Droit pénal · 1978DE Commet un tel acte, celui qui porte à l'improviste la main sur les seins d'une adolescente inconnue
  20. ATF 104 IV 77Droit pénal · 1978DE Extradition. 1

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