Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code civil suisse (CC)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 427 arrêts
- 9C_436/2025IIIe Cour de droit public · 29.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2012 et 2013 (soustraction d'impôt)
- 9C_537/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 et 2014 à 2018
- 9C_606/2025IIIe Cour de droit public · 24.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2013
- 9C_92/2026IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Assurance-maladie
- 1C_151/2025Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Ordre d'évacuation
- 1C_171/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 1C_232/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (fin des rapports de travail, refus de réintégration)
- 1C_240/2024Ire Cour de droit public · 28.4.2025 Autorisation de démolir
- 1C_244/2024Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Autorisation de construire; obligation de constituer une servitude
- 1C_256/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Règlement général sur le personnel de la police
- 1C_282/2024Ire Cour de droit public · 26.2.2025 Permis de construire, voie d'accès
- 1C_372/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_515/2024Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Droit de préemption communal
- 1C_56/2024Ire Cour de droit public · 17.1.2025 Droit de préemption communal
- 1C_576/2024Ire Cour de droit public · 17.2.2025 Autorisation de construire
- 1C_581/2024Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Élection d'un juge au Tribunal pénal des mineurs
- 1C_658/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2025 Annulation de la naturalisation facilitée (réexamen)
- 1C_673/2024Ire Cour de droit public · 2.7.2025 Permis de construire (droit d'être entendu, protection du patrimoine arboré)
- 2C_151/2025IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Qualité de partie du propriétaire d'animal; statut de dénonciatrice
- 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes