Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)
31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
236 arrêts
- 1C_382/2021Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Autorisation de construire
- 1C_622/2021Ire Cour de droit public · 1.6.2022 Ordre de remise en état en zone agricole
- 1C_462/2021Ire Cour de droit public · 25.4.2022 Remise en état des lieux
- 1C_638/2021Ire Cour de droit public · 16.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève" (IN 176)
- 1C_355/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Mise en conformité
- 1C_314/2021Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
- 1C_710/2021Ire Cour de droit public · 5.10.2022 Permis de construire
- 1C_383/2021Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Permis de construire
- 1C_16/2021Ire Cour de droit public · 1.3.2022 Permis de construire, protection du patrimoine
- 1C_20/2022Ire Cour de droit public · 21.1.2022 Instauration d'une zone réservée communale
- 1C_240/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2022 Plan cantonal de gestion des déchets
- 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
- 1C_389/2020Ire Cour de droit public · 17.8.2020 Révision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
- 1C_620/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Aménagement du territoire; révision d'un plan d'aménagement local
- 1C_276/2022Ire Cour de droit public · 31.1.2018 Planification et réalisation d'un cheminement de mobilité douce
- 1C_74/2021Ire Cour de droit public · 10.10.2018 Autorisation de construire