Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 032 arrêts

  1. 8C_517/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (suicide; capacité de discernement)
  2. 8C_177/2025IVe Cour de droit public · 11.12.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident)
  3. 8C_66/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  4. 8C_621/2024IVe Cour de droit public · 9.4.2025 Assurance-invalidité
  5. 8C_25/2025IVe Cour de droit public · 8.7.2025 Assurance-accidents (révision)
  6. 8C_178/2025IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  7. 9C_773/2023IIIe Cour de droit public · 3.4.2025 Assurance-invalidité
  8. 8C_653/2024IVe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  9. 8C_640/2024IVe Cour de droit public · 28.3.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_509/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  11. 8C_486/2024IVe Cour de droit public · 13.2.2025 Assurance-accidents (syndrome douloureux régional complexe)
  12. 8C_403/2024IVe Cour de droit public · 14.1.2025 Assurance-accidents (indemnité journalière, rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  13. 9C_581/2024IIIe Cour de droit public · 12.8.2025 Assurance-invalidité (novelle demande; évaluation de l'invalidité)
  14. 9C_570/2023IIIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assurance-invalidité
  15. 9C_269/2025IIIe Cour de droit public · 22.9.2025 Assurance-invalidité (demande de récusation)
  16. 8C_71/2025IVe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  17. 8C_62/2025IVe Cour de droit public · 23.9.2025 Assurance-accidents (statu quo sine vel ante)
  18. 8C_173/2025IVe Cour de droit public · 9.9.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  19. 8C_697/2024IVe Cour de droit public · 6.1.2025 Assurance-accidents (décision de renvoi, préjudice irréparable)
  20. 9C_718/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-invalidité

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