Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code des obligations (CO)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 317 arrêts
- ATF 115 II 57Droit civil · 1989 Nature juridique du contrat d'insertion
- ATF 115 II 50Droit civil · 1989 Contrat d'entreprise, demeure de l'entrepreneur
- ATF 115 II 42Droit civil · 1989DE Créance récursoire de l'entrepreneur contre l'architecte, prescription. 1
- ATF 115 II 30Droit civil · 1989DE Détermination par le juge de l'indemnité à raison de longs rapports de travail (art. 339c al. 2 CO, art. 4 CC) ; gratuité de la procédure (art. 343 al. 3 CO), droit transitoire. 1
- ATF 115 II 28Droit civil · 1989DE Enrichissement illégitime
- ATF 115 V 27Assurances sociales · 1989 Calcul de la prestation de libre passage lorsque l'affiliation à l'institution de prévoyance débitrice remonte à une date antérieure au 1er janvier 1985 (consid. 4c)
- ATF 115 II 24Droit civil · 1989 Les caisses de pensions privées ou dépendant du droit public cantonal sont soumises à l'ordre des recours prévu par cette disposition
- ATF 114 II 432Droit civil · 1988 Protection des raisons de commerce (art. 956 CO et 29 CC)
- ATF 114 II 357Droit civil · 1988DE Naissance du droit au salaire du courtier
- ATF 114 II 353Droit civil · 1988 For des litiges relevant du contrat de travail
- ATF 114 II 345Droit civil · 1988 Protection de la personnalité du travailleur (art. 328 al. 1 CO) ; qualité pour agir des associations professionnelles
- ATF 114 II 339Droit civil · 1988DE Délais de résiliation différents
- ATF 114 V 336Assurances sociales · 1988DE Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 al. 3, art. 29 al. 1 et 2 LACI: Indemnisation du chômage en cas de rapports de travail intérimaire. - Les salariés engagés en vertu d'un contrat de travail intérimaire ne sont pas exclus du cercle des ayants droit à l'indemnisation du chômage selon les art. 8 ss LACI …
- ATF 114 II 335Droit civil · 1988DE Interruption de la prescription malgré la désignation inexacte du défendeur dans la demande de citation en conciliation
- ATF 114 II 329Droit civil · 1988DE Conflit de contrats. 1
- ATF 114 II 284Droit civil · 1988 Raisons de commerce. 1
- ATF 114 II 279Droit civil · 1988 Contrat de travail conclu avec un employé étranger non autorisé à travailler en Suisse
- ATF 114 II 274Droit civil · 1988DE Obligation de payer le salaire en cas d'impossibilité de travailler. 1
- ATF 114 II 264Droit civil · 1988DE Réduction de la peine conventionnelle
- ATF 114 II 261Droit civil · 1988DE Interruption de la prescription par citation à une tentative de conciliation: la prescription est déjà interrompue par la remise à la poste de la requête de conciliation