Tribunal fédéral
Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
5 584 arrêts
- 4A_93/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat de travail; qualification du contrat
- 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive; respect du délai de recours cantonal (art. 321 al. 1 et 2 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2023.96)
- 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Expulsion, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (AX22.037362-230287, 47)
- 4A_275/2021Ire Cour de droit civil · 11.1.2022 Compétence ratione materiae en cas de litige portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 16 février 2023 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais (S2 22 83)
- 4A_170/2021Ire Cour de droit civil · 2.6.2021 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.018812-221653, 261)
- 4A_122/2023Ire Cour de droit civil · 22.3.2023 Droit des marques; concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/26421/2020 ACJC/188/2023)
- 4A_329/2020Ire Cour de droit civil · 10.2.2021 Contrat de travail; bonus; licenciement abusif
- 4A_174/2023Ire Cour de droit civil · 12.2.2024 Arbitraire; devoir de motiver, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 février 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/20452/2017; ACJC/222/2023)
- 4A_587/2023Ire Cour de droit civil · 20.8.2024 Contrat de travail; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 119)
- 4A_189/2022Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Bail à loyer de durée déterminée; résiliation par la locataire en raison de défauts; procédure applicable; clause pénale
- 4A_337/2014Ire Cour de droit civil · 14.7.2014 Exécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la Présidente de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/22854/2023 ACJC/298/2024)
- 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.010679-231352, 10)
- 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de travail; convention collective de travail
- 4A_139/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Contrat de bail
- 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Conclusion d'un contrat de courtage; principe de disposition en appel; fixation des dépens
- 4A_20/2011Ire Cour de droit civil · 11.4.2011 Contrat de travail
- 5A_621/2013Ire Cour de droit civil · 20.11.2014 Demande de réduction de loyer; moyen défensif fondé sur la méthode du rendement net des fonds propres
- 4A_6/2023Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Contrat de travail
- 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 avril 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 77)
- 4A_146/2015Ire Cour de droit civil · 19.8.2015 Contrat d'architecte global; résiliation; honoraires