Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 584 arrêts

  1. 4A_180/2022Ire Cour de droit civil · 5.7.2022 Responsabilité médicale
  2. 4A_607/2015Ire Cour de droit civil · 4.7.2016 Bail à loyer; action en fixation du loyer initial; rendement brut admissible (art. 269a let. c CO)
  3. 4A_69/2018Ire Cour de droit civil · 12.2.2019 Société tacite
  4. 4A_624/2021Ire Cour de droit civil · 8.4.2022 Responsabilité civile (art. 41 CO)
  5. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 LDIP; exception d'incompétence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8160/2020; ACJC/744/2023)
  6. 4A_80/2024Ire Cour de droit civil · 24.5.2024 Contrat de bail; expulsion
  7. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de vente, garantie des défauts, délais
  8. 5D_776/2019Ire Cour de droit civil · 27.10.2020 Responsabilité des organes de la société anonyme, recours en matière civile contre l'arrêt du 16 juin 2023, l'arrêt rectificatif du 17 juillet 2023 et l'arrêt rectifié daté du 16 juin 2023 rendus par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18471/2014, ACJC/814/2023 et ACJC/972/2023)
  9. 4A_470/2022Ire Cour de droit civil · 4.1.2023 Mandat; requête en cas clair, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13262/2023 ACJC/751/2024)
  10. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire
  11. 5A_582/2012Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
  12. 4A_679/2016Ire Cour de droit civil · 22.5.2017 Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC); décision d'irrecevabilité
  13. 4A_329/2012Ire Cour de droit civil · 4.12.2012 Responsabilité médicale
  14. 4A_41/2024Ire Cour de droit civil · 28.10.2024 Droit du travail
  15. 4A_417/2023Ire Cour de droit civil · 1.10.2024 Contrat d'assurance; indemnités journalières
  16. 4A_419/2024Ire Cour de droit civil · 17.9.2024 Recours pour retard injustifié
  17. 4A_563/2019Ire Cour de droit civil · 14.7.2020 Contrat d'assurance; interprétation d'une déclaration
  18. 4A_458/2022Ire Cour de droit civil · 3.4.2023 Droit des marques, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21608/2022 ACJC/761/2024)
  19. 4A_293/2024Ire Cour de droit civil · 4.7.2024 Contrat de bail
  20. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire; commission d'un mandataire professionnellement qualifié en vue de la procédure de conciliation (art. 118 al. 1 let. c et art. 68 al. 2 let. d CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 9 août 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/753/2023; DAAJ/77/2023)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert