Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 407 arrêts

  1. 1C_34/2025Ire Cour de droit public · 14.3.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique
  2. 1C_544/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en temps d'essai; indemnité pour maladie
  3. 1C_56/2024Ire Cour de droit public · 17.1.2025 Droit de préemption communal
  4. 1C_578/2024Ire Cour de droit public · 23.7.2025 Autorisation de construire; amende administrative
  5. 1C_693/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Indemnisation LAVI
  6. 2C_220/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Assujettissement à la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)
  7. 2C_356/2024IIe Cour de droit public · 12.3.2025 Responsabilité de l'État, prétention en dommages-intérêts et tort moral
  8. 2C_46/2024IIe Cour de droit public · 5.2.2025 Location de services
  9. 2C_537/2024IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Sanction disciplinaire; avertissement
  10. 2C_548/2024IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Salaires minimaux impératifs fixés dans un contrat-type de travail, prononcé d'une amende
  11. 4A_1/2025Ire Cour de droit civil · 7.8.2025 Responsabilité civile; indemnisation des frais d'avocat
  12. 4A_128/2025Ire Cour de droit civil · 20.11.2025 Contrat de vente immobilière
  13. 4A_13/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO); légitimation active
  14. 4A_137/2025Ire Cour de droit civil · 16.10.2025 Résiliation des rapports de travail
  15. 4A_138/2024Ire Cour de droit civil · 31.1.2025 Contrat de travail; qualification d'une prime mensuelle; droit d'être entendu; principe de la clause la plus favorable (art. 357 al. 2 CO), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.97/ctr)
  16. 4A_139/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat de courtage, dol
  17. 4A_150/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Hausse de loyer; adaptation des loyers au niveau usuel dans la localité ou le quartier
  18. 4A_155/2024Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Annulation d'une poursuite (art. 85a LP)
  19. 4A_155/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Responsabilité médicale; transaction; erreur; dol; stipulation pour autrui
  20. 4A_159/2024Ire Cour de droit civil · 23.4.2025 Responsabilité du travailleur (art. 321e CO)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert