Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 430 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 581 arrêts

  1. 5D_41/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Protection de la personnalité (mesures provisionnelles; irrecevabilité de l'appel; assistance judiciaire)
  2. 4A_133/2025Ire Cour de droit civil · 22.5.2025 Mainlevée provisoire; restitution de délai (art. 148 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 février 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 16)
  3. 5A_784/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles, répartition des frais
  4. 5A_781/2024IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contributions d'entretien, etc.)
  5. 5A_740/2024IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'épouse)
  6. 5A_74/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Relations personnelles en faveur d'un tiers (art. 274a CC)
  7. 5A_728/2025IIe Cour de droit civil · 10.10.2025 Déni de justice
  8. 5A_70/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants; frais et dépens de la procédure cantonale)
  9. 5A_596/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Interprétation d'une convention d'entretien
  10. 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  11. 4A_361/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2025 Responsabilité de la banque
  12. 4A_143/2024Ire Cour de droit civil · 27.1.2025 Dépens
  13. 2C_158/2025IIe Cour de droit public · 10.7.2025 Montant des dépens
  14. 5D_27/2025IIe Cour de droit civil · 19.8.2025 Curatrice de représentation de l'enfant; rémunération
  15. 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
  16. 5A_540/2025IIe Cour de droit civil · 23.10.2025 Protection de la personnalité, mesures provisionnelles
  17. 7B_1165/2024IIe Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle; assistance judiciaire
  18. 5D_54/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Assistance judiciaire (action en contestation de l'état de collocation)
  19. 5D_33/2025IIe Cour de droit civil · 10.7.2025 Frais et dépens (autorité parentale)
  20. 5A_989/2023IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de l'assistance judiciaire (exhérédation)

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