Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

31 430 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

478 arrêts

  1. ATF 147 V 94Assurances sociales · 2021DE Entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature ; remboursement entre les institutions
  2. ATF 147 V 35Assurances sociales · 2021 Aide et soins à domicile
  3. ATF 147 V 16Assurances sociales · 2021DE A Art. 43 LPGA ; évaluation du droit aux soins à domicile. L'art. 43 LPGA ne prescrit aucune méthode spécifique, aucune procédure précise et détaillée, ni aucun standard pour évaluer les besoins individuels et concrets en soins à domicile
  4. ATF 146 V 364Assurances sociales · 2020DE Al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification de la LAA du 25 septembre 2015
  5. ATF 146 V 195Assurances sociales · 2020DE Indemnité pour changement d'occupation
  6. ATF 146 V 51Assurances sociales · 2020DE 1re révision de la LAA ; lésion corporelle assimilée à un accident
  7. 8C_50/2022Ire Cour de droit social · 18.12.2020 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  8. 8C_419/2022IVe Cour de droit public · 11.5.2020 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  9. ATF 145 V 255Assurances sociales · 2019IT Choix de l'assureur pour le personnel de corporations de droit public
  10. ATF 145 V 75Assurances sociales · 2019DE Prise en compte de la rente AI pour enfant dans la rente complémentaire. L'absence d'obligation d'entretien de droit civil ne justifie pas que l'on s'écarte du principe selon lequel la rente AI pour enfant d'un enfant majeur poursuivant une seconde formation doit être prise en compte entièrement …
  11. ATF 144 V 418Assurances sociales · 2018DE Modification de prestations pour soins et remboursement de frais
  12. ATF 144 V 411Assurances sociales · 2018 Couverture d'assurance en cas de placement à l'essai
  13. ATF 144 V 354Assurances sociales · 2018DE Liquidation du cas ; objet du litige
  14. ATF 144 V 245Assurances sociales · 2018DE Moment auquel le droit à la rente en cas de rechutes et de séquelles tardives sans traitement médical peut prendre naissance au plus tôt
  15. ATF 144 V 29Assurances sociales · 2018DE Qualité pour faire opposition du second assureur-accidents à la décision de prestations de l'assureur-accidents en charge du cas
  16. ATF 143 V 393Assurances sociales · 2017IT Fausse déclaration d'accident. L'art. 46 al. 2 LAA permet à l'assureur de réduire ou de refuser les prestations à titre de sanction en cas de fausses informations données intentionnellement. L'assureur doit examiner une telle éventualité pour chaque prestation en particulier en respectant l'inter…
  17. ATF 143 V 385Assurances sociales · 2017 Fin de la couverture d'assurance
  18. ATF 143 V 341Assurances sociales · 2017DE Prolongation de la couverture d'assurance par convention spéciale ; devoir de conseils de l'assureur et principe de la bonne foi
  19. ATF 143 V 295Assurances sociales · 2017DE Comparaison des revenus ; calcul du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012)
  20. ATF 143 V 285Assurances sociales · 2017DE Lésion corporelle assimilée à un accident

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