Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
583 arrêts
- 6B_180/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Infractions à la Loi fédérale sur les jeux d'argent; fixation de la peine; frais; droit d'être entendu
- 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
- 6B_1137/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_289/2024Ire Cour de droit pénal · 17.5.2024 Irrecevabilité formelle d'une demande de restitution de délai; défaut de procuration (infraction à la LEI)
- 2D_4/2023IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_984/2018IIe Cour de droit public · 7.4.2020 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_840/2014IIe Cour de droit public · 4.3.2015 Refus de l'octroi de l'autorisation de séjour
- 2C_178/2024IIe Cour de droit public · 31.5.2024 Droit de cité, établissement, séjour; autorisation de séjour en vue du mariage
- 2C_787/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_178/2024IIe Cour de droit public · 31.5.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi immédiat de Suisse
- 2C_523/2019IIe Cour de droit public · 12.11.2019 Refus d'une demande de main d'oeuvre étrangère
- 2C_277/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour, irrecevabilité du recours
- 2C_996/2021IIe Cour de droit public · 9.12.2021 Refus de changement de canton
- 2C_154/2024IIe Cour de droit public · 19.3.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_946/2021IIe Cour de droit public · 6.6.2023 Autorisation d'exercer une activité lucrative pour conjoint d'un frontalier français résidant en France
- 2C_1049/2022IIe Cour de droit public · 5.1.2023 Autorisation de séjour
- 2C_599/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Autorisation de séjour pour études; demande de révision
- 2C_164/2024IIe Cour de droit public · 24.4.2024 Autorisation de séjour
- 2C_527/2020IIe Cour de droit public · 15.10.2020 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_375/2024IIe Cour de droit public · 23.8.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 août 2024 (2C_375/2024)