Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
551 arrêts
- 2C_277/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour, irrecevabilité du recours
- 2C_996/2021IIe Cour de droit public · 9.12.2021 Refus de changement de canton
- 2C_154/2024IIe Cour de droit public · 19.3.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_946/2021IIe Cour de droit public · 6.6.2023 Autorisation d'exercer une activité lucrative pour conjoint d'un frontalier français résidant en France
- 2C_1049/2022IIe Cour de droit public · 5.1.2023 Autorisation de séjour
- 2C_599/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Autorisation de séjour pour études; demande de révision
- 2C_164/2024IIe Cour de droit public · 24.4.2024 Autorisation de séjour
- 2C_527/2020IIe Cour de droit public · 15.10.2020 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_375/2024IIe Cour de droit public · 23.8.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 août 2024 (2C_375/2024)
- 2D_27/2023IIe Cour de droit public · 25.1.2024 Refus de renouveler l'autorisation de séjour
- 2C_63/2024IIe Cour de droit public · 18.4.2024 Autorisation de séjour, regroupement familial, violences conjugales, renvoi
- 2C_564/2021IIe Cour de droit public · 3.5.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_198/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Reconsidération; cas de rigueur
- 2C_1049/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_3/2024IIe Cour de droit public · 2.5.2024 Renvoi de Suisse
- 2C_174/2021IIe Cour de droit public · 19.2.2021 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 4A_161/2023IIe Cour de droit public · 7.7.2023 Décision d'assistance judiciaire
- 2C_568/2023IIe Cour de droit public · 17.1.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_370/2022IIe Cour de droit public · 28.7.2022 Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
- 2C_604/2024IIe Cour de droit public · 4.12.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse