Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 516 arrêts

  1. 5A_246/2020IIe Cour de droit civil · 28.5.2020 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
  2. 5A_169/2023IIe Cour de droit civil · 12.1.2024 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
  3. 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Reconnaissance et exequatur de décisions étrangères
  4. 4A_246/2020IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Saisie
  5. 5A_223/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2024 Commandement de payer (plainte LP)
  6. 7B_109/2023IIe Cour de droit pénal · 22.2.2024 7B_109/2023 Gestion déloyale qualifiée; fixation de la peine; arbitraire, 7B_110/2023 Confiscation; créance compensatrice; séquestre
  7. 5A_27/2016IIe Cour de droit civil · 28.6.2016 Rectification de l'état de collocation
  8. 5A_109/2007IIe Cour de droit civil · 25.9.2007 Validation du séquestre
  9. 5A_797/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Séquestre, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  10. 5A_999/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Exequatur d'un jugement étranger
  11. 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  12. 5A_352/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Séquestre (vraisemblance de la créance, sûretés)
  13. 5A_697/2020IIe Cour de droit civil · 22.3.2021 Exequatur de jugements étrangers
  14. 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Opposition au séquestre
  15. 5A_133/2024IIe Cour de droit civil · 25.4.2024 Séquestre
  16. 5A_328/2023IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  17. 5A_377/2022Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)
  18. 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 6B_26/2024 Escroquerie; abus de confiance; arbitraire, 6B_41/2024 Gestion déloyale; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; créance compensatrice; levée des séquestres; indemnité
  19. 4A_400/2019Ire Cour de droit civil · 17.3.2020 Action en libération de dette; point de départ du délai de 20 jours: à compter de la notification du dispositif de la décision de mainlevée provisoire ou de la notification de la décision motivée? (art. 239 al. 2 CPC, 83 al. 2 LP)
  20. 8C_156/2024IVe Cour de droit public · 6.8.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)

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