Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 517 arrêts
- 5A_246/2020IIe Cour de droit civil · 28.5.2020 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
- 5A_169/2023IIe Cour de droit civil · 12.1.2024 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
- 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Reconnaissance et exequatur de décisions étrangères
- 4A_246/2020IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Saisie
- 5A_223/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2024 Commandement de payer (plainte LP)
- 7B_109/2023IIe Cour de droit pénal · 22.2.2024 7B_109/2023 Gestion déloyale qualifiée; fixation de la peine; arbitraire, 7B_110/2023 Confiscation; créance compensatrice; séquestre
- 5A_27/2016IIe Cour de droit civil · 28.6.2016 Rectification de l'état de collocation
- 5A_109/2007IIe Cour de droit civil · 25.9.2007 Validation du séquestre
- 5D_776/2019Ire Cour de droit civil · 27.10.2020 Responsabilité des organes de la société anonyme, recours en matière civile contre l'arrêt du 16 juin 2023, l'arrêt rectificatif du 17 juillet 2023 et l'arrêt rectifié daté du 16 juin 2023 rendus par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18471/2014, ACJC/814/2023 et ACJC/972/2023)
- 5A_797/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Séquestre, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
- 5A_999/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Exequatur d'un jugement étranger
- 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
- 5A_352/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Séquestre (vraisemblance de la créance, sûretés)
- 5A_697/2020IIe Cour de droit civil · 22.3.2021 Exequatur de jugements étrangers
- 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Opposition au séquestre
- 5A_133/2024IIe Cour de droit civil · 25.4.2024 Séquestre
- 5A_328/2023IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Opposition à l'ordonnance de séquestre
- 5A_377/2022Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)
- 5A_582/2012Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
- 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 6B_26/2024 Escroquerie; abus de confiance; arbitraire, 6B_41/2024 Gestion déloyale; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; créance compensatrice; levée des séquestres; indemnité