Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
305 arrêts
- ATF 91 IV 210Droit pénal · 1965DE Le conducteur qui, en cas d'accident n'ayant causé que des dégâts matériels, avertit le lésé comme il le doit, mais se soustrait à son obligation de participer à la constatation des faits par la police, ne viole que l'art. 56 al. 2 OCR et non l'art. 51 al. 3 LCR
- ATF 91 IV 207Droit pénal · 1965DE Obligation du conducteur de se garantir contre un usage illicite du véhicule
- ATF 91 IV 205Droit pénal · 1965DE Le conducteur qui oblique à gauche doit prendre égard non seulement au véhicule qui le suit immédiatement, mais aussi à ceux qui, venant de plus loin en arrière, sont en train d'en dépasser d'autres
- ATF 91 IV 201Droit pénal · 1965DE Point de départ du délai pour déclarer se pourvoir en nullité
- ATF 91 IV 197Droit pénal · 1965DE Le conducteur d'une voiture remorquée conduit un véhicule à moteur
- ATF 91 IV 147Droit pénal · 1965 Art. 91 al. 1 LCR Est assimilé au conducteur, et partant punissable lorsqu'il est pris de boisson, le moniteur qui accompagne un élève lors d'une course d'apprentissage
- ATF 91 IV 144Droit pénal · 1965DE 1
- ATF 91 IV 141Droit pénal · 1965DE Vitesse. 1
- ATF 91 IV 113Droit pénal · 1965DE Le conducteur qui, sans scrupule, viole les règles du dépassement, peut, de ce seul fait, se voir refuser le sursis à l'exécution de la peine
- ATF 91 IV 91Droit pénal · 1965DE Devoir de prudence du conducteur qui doit la priorité, avant un carrefour où la vue est marquée
- ATF 91 IV 88Droit pénal · 1965DE Dépassement
- ATF 91 IV 86Droit pénal · 1965DE 1
- ATF 91 IV 78Droit pénal · 1965DE Priorité des piétons sur les passages pour piétons
- ATF 91 IV 74Droit pénal · 1965DE 1
- ATF 91 IV 30Droit pénal · 1965DE Concours entre les art. 90 ch. 2 LCR et 117 CP
- ATF 91 IV 24Droit pénal · 1965DE Suspension de l'assurance. 1
- ATF 91 IV 22Droit pénal · 1965DE Ce n'est que subsidiairement qu'il doit avertir la police (consid. 1)
- ATF 91 IV 16Droit pénal · 1965DE 1
- ATF 91 IV 14Droit pénal · 1965 Dans une file, le conducteur doit s'attendre qu'un véhicule, devant lui, ait une puissance de freinage supérieure à la moyenne, en particulier à la sienne propre, ou même soit arrêté, à l'improviste par celui qui le précède ; est réservé le cas d'arrêt brusque dû à une force majeure
- ATF 91 IV 10Droit pénal · 1965DE Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche est tenu d'avoir égard aux véhicules qui le suivent ; pour celui qui oblique à gauche, cela signifie qu'il doit observer vers l'arrière dans le rétroviseur et, selon les circonstances, s'assurer en outre qu'un véhicule ne le suit pas sur la p…