Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

568 arrêts

  1. 2D_15/2024IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Reconsidération; cas de rigueur
  2. 2D_12/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2D_11/2024IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Renvoi de Suisse
  4. 2C_692/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_640/2023IIe Cour de droit public · 17.1.2024 Décision d'assistance judiciaire
  6. 2C_631/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_611/2023IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 2C_604/2024IIe Cour de droit public · 4.12.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_604/2023IIe Cour de droit public · 9.1.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_451/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  11. 2C_39/2024IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_383/2024IIe Cour de droit public · 15.8.2024 Autorisation d'un permis de séjour et d'un permis d'établissement pour les enfants, irrecevabilité du recours cantonal
  13. 2C_343/2024IIe Cour de droit public · 25.7.2024 Refus de prolongation de séjour, d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_337/2024IIe Cour de droit public · 2.12.2024 Autorisation de séjour
  15. 2C_297/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2024 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_239/2024IIe Cour de droit public · 26.7.2024 Refus d'octroi d'assistance judiciaire
  17. 2C_22/2024IIe Cour de droit public · 8.4.2024 Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  18. 2C_123/2024IIe Cour de droit public · 26.2.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 8C_448/2023IVe Cour de droit public · 22.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  20. 2C_241/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Caducité de l'autorisation d'établissement

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