Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
551 arrêts
- 2D_19/2022IIe Cour de droit public · 19.11.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_42/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
- 2C_39/2024IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_497/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Autorisation d'un permis de séjour et d'un permis d'établissement pour les enfants, irrecevabilité du recours cantonal
- 2C_1000/2022IIe Cour de droit public · 2.8.2023 Refus de prolongation de séjour, d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_1004/2018IIe Cour de droit public · 11.6.2019 Autorisation de séjour
- 2C_297/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2024 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_41/2018IIe Cour de droit public · 8.1.2019 Refus d'octroi d'assistance judiciaire
- 2C_404/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
- 2D_3/2023IIe Cour de droit public · 27.2.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_12/2023IIe Cour de droit public · 6.12.2023 Renvoi de Suisse
- 2C_154/2022IIe Cour de droit public · 29.11.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
- 2C_245/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_470/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_1000/2022IIe Cour de droit public · 2.8.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
- 2C_198/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Refus d'autorisation de séjour en cas d'admission provisoire
- 8C_448/2023IVe Cour de droit public · 22.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
- 2C_1075/2019IIe Cour de droit public · 21.4.2020 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
- 2C_42/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Caducité de l'autorisation d'établissement
- 2C_124/2018IIe Cour de droit public · 17.5.2019 Caducité de l'autorisation d'établissement