Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

356 arrêts

  1. 2C_82/2022IIe Cour de droit public · 24.2.2022 Impôts cantonal, communal et fédéral direct pour l'année 2019
  2. 2C_800/2021IIe Cour de droit public · 1.2.2022 Impôts cantonal et communal pour la période fiscale 2018
  3. 2C_723/2021IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  4. 2C_667/2021IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2016
  5. 2C_532/2021IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2013, distribution dissimulée de bénéfice
  6. 2C_436/2022IIe Cour de droit public · 2.11.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2007, 2008 et 2011 à 2014
  7. 2C_1026/2021IIe Cour de droit public · 21.12.2022 Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
  8. ATF 147 II 287Droit administratif · 2021 Impôt direct ; exonération fiscale ; personne morale ; but d'intérêt général ou d'utilité publique ; but économique ; fondation ; holding
  9. ATF 147 II 209Droit administratif · 2021DE Justification commerciale de provisions forfaitaires pour la réparation d'immeubles commerciaux
  10. ATF 147 II 155Droit administratif · 2021 Interprétation de l'art. 62 al. 4 LIFD (art. 28 al. 1ter LHID). L'art. 62 al. 4 LIFD est une règle fiscale correctrice qui permet la reprise dans le bénéfice annuel d'amortissements et corrections de valeur non justifiés antérieurs à la période fiscale sous revue, dans la mesure où ceux-ci porten…
  11. 2C_81/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2021 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal des périodes fiscales 2007 à 2011
  12. ATF 146 II 359Droit administratif · 2020 Exonération fiscale d'une école privée
  13. ATF 146 II 111Droit administratif · 2020DE A Art. 105 al. 3 LIFD ; compétence territoriale pour percevoir l'impôt lorsque le siège et l'administration effective de la personne morale ne coïncident pas
  14. ATF 146 II 97Droit administratif · 2020DE Principe de l'imposition du bénéfice effectivement réalisé ("Ist-Besteuerung") dans le droit fiscal harmonisé, en l'absence d'évasion fiscale ou de simulation
  15. ATF 146 II 6Droit administratif · 2020 Distinction entre l'exonération des donations et celle des subsides provenant de fonds publics ou privés
  16. ATF 145 II 201Droit administratif · 2019 Représentation en justice du contribuable ; obligations du mandataire en matière de respect du délai de recours dans le cadre d'un litige fiscal
  17. ATF 145 II 130Droit administratif · 2019DE Seule la reconnaissance "expresse" de la créance fiscale interrompt le délai de prescription pour les impôts directs. D'après l'art. 120 al. 3 let. b LIFD, seule la reconnaissance "expresse" de la dette d'impôt par le contribuable ou une personne solidairement responsable avec lui est à même d'in…
  18. ATF 145 III 30Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Validation d'un séquestre fiscal
  19. ATF 145 II 2Droit administratif · 2019 Impôt sur le revenu ; contrat de travail ; réduction de salaire ; indemnité de départ ; prestation périodique ; prestation en capital ; prestation de prévoyance ; taux d'imposition
  20. 9C_667/2023IIIe Cour de droit public · 6.8.2019 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2008 à 2011 et 2013 à 2016

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert