Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
452 arrêts
- 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier
- 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
- 5D_126/2023IIe Cour de droit civil · 21.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition (récusation)
- 5A_243/2023IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mainlevée provisoire
- 5D_27/2023IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive
- 5A_693/2022IIe Cour de droit civil · 6.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_227/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Plainte LP
- 5A_190/2023IIe Cour de droit civil · 3.8.2023 Prononcé de faillite
- 5A_20/2023IIe Cour de droit civil · 20.4.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier
- 4A_260/2022Ire Cour de droit civil · 7.3.2023 Action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP, exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF)
- 5A_319/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
- 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_944/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Commination de faillite
- 5A_701/2023IIe Cour de droit civil · 2.11.2023 Prononcé de faillite
- 5A_510/2023IIe Cour de droit civil · 16.11.2023 Sursis concordataire provisoire
- 5A_481/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
- 5A_480/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
- 5A_479/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
- 5A_471/2023IIe Cour de droit civil · 12.10.2023 Faillite
- 5A_934/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Effet suspensif (exécution d'une saisie)