Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 032 arrêts

  1. 9C_688/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales; révision)
  2. 9C_659/2024IIIe Cour de droit public · 20.2.2025 Assurance-maladie
  3. 9C_526/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  4. 9C_183/2025IIIe Cour de droit public · 20.11.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  5. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  6. 9C_217/2025IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-maladie
  7. 8C_347/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (surindemnisation)
  8. 9C_260/2024IIIe Cour de droit public · 3.2.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  9. 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  10. 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  11. 8C_168/2025IVe Cour de droit public · 5.6.2025 Assurance-chômage (période de cotisation)
  12. 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  13. 9C_221/2025IIIe Cour de droit public · 23.6.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  14. ATF 150 V 410Assurances sociales · 2024DE Revenu d'invalide ; déduction sur le salaire statistique
  15. ATF 150 V 354Assurances sociales · 2024 Taux d'invalidité ; prise en compte de l'évolution des salaires dans la détermination du revenu sans invalidité ; délimitation entre les niveaux de compétences 2 et 3 lors de la fixation du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la s…
  16. ATF 150 V 334Assurances sociales · 2024DE Coordination des prestations entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents ; impotence de degré grave ; droit à l'allocation pour impotent
  17. ATF 150 V 305Assurances sociales · 2024DE Restitution de prestations de rente indûment perçues
  18. ATF 150 V 229Assurances sociales · 2024DE Notion d'accident en lien avec une infection
  19. ATF 150 V 89Assurances sociales · 2024DE Restitution de rentes ; règle de conflit de droit ; rapport entre loi et règlement ; début du délai relatif pour demander la restitution ; interruption ou sauvegarde du délai
  20. ATF 150 V 83Assurances sociales · 2024DE Impotence ; droit à l'allocation pour impotent

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