Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 289 arrêts
- ATF 104 V 178Assurances sociales · 1978DE Mémoire de recours de première instance: exigences de forme
- ATF 104 V 174Assurances sociales · 1978DE La décision incidente d'un tribunal arbitral au sens de l'art. 25 LAMA rejetant la demande de récusation dirigée contre l'un des arbitres est séparément susceptible de recours de droit administratif (consid. 1)
- ATF 104 V 173Assurances sociales · 1978DE Restitution d'indemnités de chômage indûment touchées (art. 35 al. 1 LAC)
- ATF 104 V 168Assurances sociales · 1978DE Les secrétaires des commissions de visite sanitaire ne sont assurés que pendant la durée de chaque opération de recrutement, respectivement de visite sanitaire
- ATF 104 V 162Assurances sociales · 1978DE Portée juridique de l'arrangement entre un assuré et une institution d'assurance sociale
- ATF 104 V 161Assurances sociales · 1978 Conditions de réduction des prestations en argent, lorsque le dommage n'est qu'en partie l'effet d'un accident assuré
- ATF 104 V 155Assurances sociales · 1978DE Conditions auxquelles les caisses sont autorisées à percevoir de leurs membres des cotisations supplémentaires destinées à rétablir l'équilibre financier
- ATF 104 V 153Assurances sociales · 1978DE Du devoir des caisses de compensation de motiver leurs décisions
- ATF 104 V 151Assurances sociales · 1978DE Pour calculer la surassurance, il faut inclure dans le gain annuel dont on peut présumer que l'assuré sera privé les revenus accessoires ayant le caractère d'un salaire, mais non les remboursements de frais
- ATF 104 V 148Assurances sociales · 1978DE Revision de la rente allouée à une ménagère (art. 41 LAI)
- ATF 104 V 146Assurances sociales · 1978DE Les dispositions de l'art. 88a RAI concernant la revision des rentes sont aussi applicables en cas d'affection évoluant par poussées
- ATF 104 V 141Assurances sociales · 1978DE Naissance du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI)
- ATF 104 V 135Assurances sociales · 1978DE Evaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative
- ATF 104 V 131Assurances sociales · 1978 Art. 12, art. 14 al. 1 et art. 21 al. 1 LAI. - De l'octroi de moyens auxiliaires dans le cadre des mesures médicales de réadaptation. - Un fauteuil roulant utilisé après une ostéotomie intertrochantérienne prise en charge par l'assurance-invalidité ne relève pas du traitement assuré
- ATF 104 V 127Assurances sociales · 1978DE Allocation pour impotent
- ATF 104 V 126Assurances sociales · 1978DE Si l'assuré exerce simultanément plusieurs activités lucratives, il faut examiner pour chacune d'elles si le revenu en découlant est celui d'une activité indépendante ou salariée, même si les travaux sont exécutés pour une seule et même entreprise
- ATF 104 V 121Assurances sociales · 1978 Art. 1er al. 1 lit. b LAVS. L'extension à l'épouse de la qualité d'assuré du mari ne se justifie pas dans le cas où l'assujettissement de ce dernier à l'assurance obligatoire dépend du seul critère de l'exercice d'une activité lucrative en Suisse
- ATF 104 V 117Assurances sociales · 1978 Art. 26 OAC. - La préparation aux examens fédéraux de médecine ne peut être assimilée à des cours de reclassement ou de perfectionnement professionnel (consid. 1 et consid. 2). - Dans certaines circonstances, la préparation à ces examens ne fait pas obstacle à l'octroi d'indemnités de chômage sel…
- ATF 104 V 107Assurances sociales · 1978DE Droit à l'indemnité de chômage en cas de durée du travail réduite (ancien art. 17 al. 3 et 4 RAC, nouvel art. 23 al. 3 et 4 OAC ; précision apportée à la jurisprudence). - Ce droit présuppose entre autres que le salarié soit obligé d'accepter une durée de travail réduite pour des raisons conjonct…
- ATF 104 V 103Assurances sociales · 1978DE Perte de gain donnant droit à l'indemnité (art. 23 al. 1 RAC)